Les tickets restaurants sont un avantage social très apprécié par les salariés. Leur inclusion dans le contrat de travail nécessite toutefois une clause spécifique, souvent appelée « clause ticket restaurant ». Cet article vous guide à travers la rédaction de cette clause, en détaillant les conditions d’attribution, les modalités d’utilisation et bien plus encore.
Pourquoi inclure une clause ticket restaurant dans le contrat de travail
Les tickets restaurants représentent un excellent moyen pour l’employeur de valoriser ses salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En outre, ils améliorent le pouvoir d’achat des employés sans augmenter les salaires directement.
Inclure une clause ticket restaurant dans le contrat de travail permet de formaliser cet avantage social. Cela évite les malentendus et assure que les conditions d’attribution et les modalités d’utilisation soient claires dès le départ. Mais comment rédiger cette clause ? Quelles sont les informations cruciales à inclure ?
Conditions d’attribution
La première étape pour rédiger une clause ticket restaurant consiste à définir les conditions d’attribution. Quels salariés ont droit aux tickets restaurants ?
En général, tous les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif, qu’ils soient en CDI ou CDD. Cependant, les stagiaires ou les apprentis peuvent être exclus de ce bénéfice selon la politique de chaque entreprise.
- Salariés en CDI
- Salariés en CDD
- Stagiaires (optionnel)
- Apprentis (optionnel)
Valeur unitaire du ticket restaurant
Une autre information essentielle à intégrer est la valeur unitaire du ticket restaurant. Cette valeur varie d’une entreprise à une autre mais elle ne doit pas excéder un certain montant pour rester exonérée d’impôts.
Par exemple, si l’entreprise décide que la valeur unitaire sera de 8 euros, cela doit être clairement mentionné dans la clause.
Contribution de l’employeur et du salarié
La participation financière de l’employeur doit aussi être précisée dans la clause. Selon la loi, elle doit se situer entre 50% et 60% de la valeur nominale du ticket restaurant. La différence est prise en charge par le salarié.
Indiquez donc clairement le pourcentage de contribution de chaque partie. Voici un exemple :
| Participant | Pourcentage |
|---|---|
| Employeur | 60% |
| Salarié | 40% |
Modalités d’utilisation des tickets restaurants
Définir les règles d’utilisation des tickets restaurants est essentiel pour éviter toute confusion. Voici quelques points importants à considérer :
- Période d’utilisation : Les tickets sont-ils valables uniquement les jours ouvrés ?
- Plafond d’utilisation : Combien de tickets peut-on utiliser par jour ?
- Réseau accepté : Où les tickets sont-ils acceptés ?
Les modalités d’utilisation doivent être simples et faciles à comprendre. Par exemple, indiquez clairement que les tickets peuvent être utilisés dans les restaurants, supermarchés et boulangeries partenaires.
Exemple de rédaction de la clause
Voici un exemple concret de clause ticket restaurant à intégrer dans un contrat de travail :
L’employeur s’engage à fournir des tickets restaurant à hauteur de [nombre] tickets par mois. Chaque ticket a une valeur unitaire de [montant] euros dont [pourcentage]% sont pris en charge par l’employeur et [reste]% par le salarié. Ces tickets sont utilisables les jours ouvrés dans les établissements partenaires affichant l’acceptation des tickets restaurants.
Avantages sociaux des tickets restaurant
Les tickets restaurants ne sont pas seulement un avantage financier pour les salariés ; ils jouent également un rôle important en termes de bien-être au travail. Offrir des tickets restaurants aide à créer un environnement de travail plus motivant et fidèle.
Ils permettent aux salariés de varier leurs repas tout en restant proches de leur lieu de travail, augmentant ainsi leur productivité et satisfaction globale.
Règles d’utilisation des tickets restaurant
Il existe certaines règles d’utilisation qu’il est nécessaire de suivre. Premièrement, les tickets ne peuvent être utilisés que pour acheter des denrées alimentaires prêtes à consommer ou immédiatement consommables.
Deuxièmement, il y a un plafond journalier d’utilisation fixé par la loi. Actuellement, ce plafond est de 19 euros par jour. Veillez à ce que les salariés soient informés de ces limitations pour éviter toute mauvaise surprise lors de l’achat.
Contrôles et suivi
L’employeur doit mettre en place un système de suivi pour assurer le bon usage des tickets restaurant. Par exemple, demander des justificatifs ou effectuer des contrôles internes régulièrement peut contribuer à prévenir tout abus.
Comment rédiger et intégrer la clause dans le contrat de travail
La rédaction de la clause ticket restaurant doit être précise et complète. Chaque point abordé précédemment doit y figurer de manière transparente pour garantir une bonne compréhension de la part des deux parties.
Intégrer cette clause dans le contrat de travail se fait généralement en annexe ou directement dans le corps du document principal. Assurez-vous également que chaque salarié reçoive une copie de la clause lors de la signature.
Template de modèle de clause
Voici un template que vous pouvez adapter selon vos besoins :
"Les présentes conditions définissent les modalités d’attribution et d’utilisation des tickets restaurants fournis par l’employeur. Les tickets restaurants seront délivrés mensuellement à compter de la date de démarrage du contrat. La valeur unitaire de chaque ticket est fixée à [montant]. L’employeur prend en charge [pourcentage]% de cette valeur, et le reste est couvert par le salarié. Ces tickets sont utilisables dans les établissement(s) suivants : restaurants, supermarchés, et boulangeries participantes, durant les jours ouvrés."
Ce modèle peut être personnalisé pour correspondre aux procédures spécifiques de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit du travail pour vous assurer que votre clause soit à jour avec la législation en vigueur.
Éviter les ambiguïtés et clarifier les droits et responsabilités de chaque partie est essentiel dans la rédaction d’une clause ticket restaurant. Une fois bien rédigée, cette clause enrichit le contrat de travail et contribue au bien-être des salariés. Adoptez donc une approche claire, détaillée et transparente pour optimiser l’expérience des employés dans votre entreprise.
